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Sur les 33'000 entreprises du canton, qui gagnera et qui perdra?

Réforme fiscale Quelles seront les firmes gagnantes ou perdantes en cas d’acceptation du projet faisant passer le taux d’imposition à 13,99% ?

Tous les cantons romands s’accordent pour défendre la réforme fiscale et financement de l’AVS visant à faire passer le taux de 24,2 % à 13,99 %. Les exécutifs disent qu’il est indispensable de l’accepter car elle est nécessaire, équilibrée et vise à harmoniser les taux d’imposition des entreprises pour établir une égalité de traitement. L’électorat genevois se prononcera sur le sujet le 19 mai prochain, statuant ainsi sur la vie des 33'000 entreprises du canton.

Les conseillers d’Etat, Pascal Broulis, Charles Juillard, Nathalie Fontanet et Thierry Apothéloz affichent leur union et prêchent ensemble dans chaque canton. A Genève, ils se sont rencontrés dans l’emblématique « Maison du café de l’entreprise familiale Trottet » qui, dégageant un chiffre d’affaires de 10.5 millions de francs et employant une vingtaine d’employés, investit pratiquement tous ses bénéfices et dont les multinationales pèsent 25 à 30 % de ses revenus. Monsieur François Trottet prie donc pour l’acceptation de la réforme.

Les élus romands assurent que la leçon a été tirée de l’échec, le 17 mars 2018, de RIE III (59.1% de non) et que la nouvelle réforme proposée n’en est pas une pâle copie. La réduction des possibilités d’allégement fiscaux et l’augmentation de l’imposition des actionnaires le démontrent avec un autre argument déterminant : l’introduction d’un mécanisme de financement de l’AVS. Ils pensent que la suisse doit effectivement céder à la pression internationale et supprimer les statuts fiscaux privilégiés accordés à certaines sociétés principalement actives à l’étranger mais pour ne pas les faire fuir, les cantons sont contraints, chacun souverainement, d’abaisser leurs taux uniques, ce qui induira des pertes fiscales. Selon Nathalie Fontanet, si Genève devait supprimer ces statuts fiscaux sans adapter à la baisse le taux d’imposition, ces sociétés ne resteraient certainement pas à Genève.

Les multinationales seront les plus pénalisées par la réforme étant donné qu’elles bénéficient actuellement d’un taux à 11,6 %. Par exemple, pour un bénéfice de 69 millions de francs avec un capital imposable de 100 millions, l’entreprise serait taxée à hauteur de 116 millions, soit 3 millions de plus qu’actuellement.

Par contre, les PME et grandes entreprises tireront davantage leur épingle du jeu. Surtout les PME, qui selon Monsieur Edouard Cuendet, directeur de la Fondation Genève Place Financière, distribuent peu de dividendes et réinvestissent dans l’outil de travail. Par exemple, une PME réalisant un bénéfice de 100'000 francs serait taxée à hauteur de Frs 16'200 contre Frs 32'200, et pour une grande entreprise dégageant un revenu net de 10 millions, elle recevrait un bonus de 1,5 millions.

Beaucoup de banques privées genevoises sont en mains familiales et avec cette réforme l’imposition des dividendes passerait de 50 à 60 % si les actions apparaissent dans la fortune commerciale et de 60 à 70 % si ces actions sont dans la fortune privée. Ce que ces banques gagneraient grâce à la baisse du taux d’imposition du bénéfice sera donc amputé dans cette proportion par la hausse de l’imposition des dividendes et le gain fiscal sera faible. Cela risque d’être identique pour les marques horlogères familiales.

6 entreprises genevoises sur 10 ne déclarent aucun impôt et il reste à savoir si les entreprises choisiront de doper leur investissement et à dégager des revenus puisqu’ils seraient moins fiscalisés.

Synthétisation par Nati Gomez de l’article de Monsieur Eric Budry, qui est à retrouver intégralement, ainsi qu’un tableau démonstratif de l’impact cantonal de la RFFA grâce au lien ;

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Sur-les-33-000-entreprises-du-canton-qui-gagnera-et-qui-perdra/story/13650657