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RIE III bis et création de sociétés en Suisse

Quatre jours après l’échec des votations au sujet de la réforme d’imposition des entreprises III, les membres du gouvernement doivent se remettre au travail afin de proposer une nouvelle réforme, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Les raisons de l’échec

Une étude de Tamedia, réalisée pendant les votations, lève le voile sur les raisons du rejet de la réforme par le peuple. La peur d’une augmentation des impôts et une baisse des aides accordées par l’Etat sont les principaux arguments avancés par les votants. D’un autre côté, ils ne se disent pas inquiets par une fuite des entreprises internationales domiciliées et Suisse, au pire pensent-ils, quelques-unes partiront, sans grand impact pour les cantons.

On se remet au travail

Qu’importe le nom que l’on donnera à cette nouvelle mouture, il semblerait que de nombreux élus aient déjà une idée assez claire de ce qu’il faut changer à la RIE III pour faire basculer l’avis des votants. Et pour se faire, beaucoup s’accordent à dire qu’il faut joindre ses forces entre partis, quitte à faire des compromis. Les avantages liés à la recherche et au développement ainsi que ceux de la patent box (déductions en matière de propriété intellectuelle) seraient limités, voire supprimés.

Il s’agira aussi de regagner la confiance des suisses en leur proposant une réforme qui ne vise pas uniquement des intérêts économiques et où ils ne se sentiront pas lésés.

La création d’entreprises en Suisse vs à l’international

A l’heure actuelle, la concurrence en matière fiscale est rude sur le plan international. D’ici cinq ans, certains pays tels que le Royaume-Unis ou les Etats-Unis prévoient des baisses d’impôts conséquentes pour les investisseurs qui souhaiteraient créer leurs sociétés sur leur territoire. Néanmoins, il est aussi vrai que la majeure partie des pays d’Europe ne peuvent pas se permettre de descendre davantage leurs taux.

Malgré les résultats de cette votation, la Suisse conserve des atouts majeurs pour convaincre les sociétés étrangères de venir s’y domicilier. En effet, dans un contexte global relativement tendu, la stabilité politique, la présence de main d’œuvre qualifiée et le cadre légal sont autant d’arguments qui pourraient inciter des entrepreneurs à venir créer leur entreprises en Suisse, même avec une fiscalité légèrement plus élevée.

La Suisse n’a pas le choix. Dès le 1er janvier 2019 elle devra supprimer les statuts spéciaux des entreprises qui en bénéficient actuellement. D’ici là, il est clair qu’elle va tout mettre en œuvre pour proposer une réforme lui permettant de conserver sa place parmis les pays les plus attractifs au monde en matière de création de sociétés.

Création de sociétés en Suisse

Que vous jouissiez actuellement de statuts spéciaux ou que vous songiez à créer votre société en Suisse, nous prenons volontiers le temps de discuter avec vous des tenants et aboutissants de cette décision.

N’hésitez pas à entrer en contact avec nous pour de plus amples renseignements, vous pouvez également optenir des informations sur notre page création de société suisse.